SCI et plus-value : Quelle fiscalité pour la vente d’un bien

La vente d’un bien immobilier est soumise à une fiscalité particulière. En effet, la plus-value immobilière est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien.

Il existe un abattement pour durée de détention qui dépend de la date d’acquisition du bien. Nous allons voir çà en détails ci-dessous.

La plus-value immobilière en france : imposition et abattements

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Cette plus-value peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux.

La plus-value immobilière fait partie du patrimoine personnel. Elle est réalisée par les particuliers qui vendent un bien immobilier, et par les personnes qui achètent ce même bien. En France, la fiscalité appliquée à la plus-value immobilière dépend de l’imposition du contribuable et de son statut juridique (particulier ou professionnel). Pour les particuliers, il existe des abattements si le bien est ancien ou s’il y a eu des travaux importants récemment. Toutefois, ces abattements ne sont pas cumulables : si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous le mettez en location, vous serez imposable sur la totalité de votre gain (prix de vente + montant des travaux).

La fiscalité liée à la plus-value immobilière dépend également du régime auquel appartient l’acquéreur : une SCI ne sera pas soumise aux mêmes règles qu’une personne physique achetant un logement pour sa résidence principale. Pour tout savoir sur la fiscalité liée à l’immobilier, consultez notre article « fiscalite immobiliere: ce qu’il faut savoir ».

Les conditions pour bénéficier de l’abattement de 30 %

Le dispositif d’abattement de 30 % sur les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de terrains à bâtir n’est pas soumis à un plafond de prix d’acquisition. Cependant, ce dispositif est subordonné au respect des conditions suivantes : le prix d’acquisition du terrain doit être inférieur ou égal à 5 500 €/m² ; le terrain acquis ne peut avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une mutation par une personne autre que le vendeur (ou ses ayants droit), le conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin notoire; il doit rester inoccupé pendant 3 ans et demi entre la date d’achat et la date de mise en vente. Si vous achetez un terrain pour y construire votre maison, vous avez certainement déjà pensé aux différents frais qui seront engagés.

Il est donc important de se renseigner sur les différents types de crédits immobiliers existants afin d’opter pour celui qui sera adapté à votre situation personnelle.

Vous pouvez opter pour un prêt amortissable classique ou encore souscrire une assurance emprunteur afin d’aménager votre remboursement en fonction des aléas de la vie (décès, invalidité…). Une autre solution consiste à choisir un prêt immobilier avec différés : si vos revenus sont modestes mais stables (CDD par exemple) ou si votre situation professionnelle est instable (chômeur…), vous aurez intérêt à contracter ce type de prêts.

Le taux de taxation de la plus-value immobilière

Lorsqu’un particulier vend un bien immobilier, celui-ci peut être soumis à une plus-value immobilière. Cette taxe représente la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Elle est calculée sur 100% de la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier.

Les propriétaires doivent donc payer des impôts sur les plus-values qu’ils réalisent. Toutefois, si vous ne dépassez pas les seuils suivants, vous n’aurez pas à payer cette taxe : 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Si vous dépassez ces seuils, votre plus-value sera taxée comme suit : 12,5% au titre de l’impôt sur le revenu ; 19% au titre des prélèvements sociaux (CSG + CRDS). De plus, vous devrez acquitter un droit d’enregistrement qui est égal aux droits de mutation classiques perçus par les notaires en cas de transaction immobilière.

La taxation des plus-values immobilières s’applique aussi bien lorsque son propriétaire met en vente sa résidence principale que lorsqu’il vend un autre logement destiné à sa location (résidence secondaire). En effet, cette disposition concerne toute acquisition d’un immeuble ou d’une fraction d’immeuble par toute personne physique ou morale passible de l’impôt sur les sociétés ou assujettie à la TVA et qui donne lieu à une livraison ou mise en location du local considéré postérieurement au 1er janvier 2013. …

Le calcul de la plus-value immobilière

Si vous avez un bien immobilier et que vous souhaitez le revendre, il est important de calculer la plus-value correspondante. En effet, cette dernière peut être particulièrement intéressante pour les investisseurs qui souhaitent réaliser une plus-value sur leur bien immobilier. Pour ce faire, il existe différents moyens de calculer la plus-value immobilière.

Il faut savoir que lorsque l’on parle de la plus-value immobilière, on fait principalement référence au gain en capital réalisé à partir des biens immobiliers détenus par une personne physique ou morale.

Il est important de noter que la plupart du temps, cela concerne les propriétaires d’un bien immobilier qui ont pris l’initiative de vendre leur bien pour en acheter un autre. En outre, il existe un certain nombre de paramètres à prendre en compte afin d’être sûr que le gain en capital sera positif et non pas négatif.

Les exonérations de plus-value immobilière

L’exonération totale de la plus-value immobilière est une mesure qui a été instaurée par le législateur afin d’inciter les propriétaires à mettre en vente leurs biens immobiliers. Cette exonération est valable pour toutes les ventes, quelle que soit la valeur du bien (maison, appartement ou terrain).

Il faut savoir que cette exonération dépend de la nature du bien et des conditions du marché : si le bien a été acquis avant 1989, l’exonération est totale. Si ce n’est pas le cas, elle sera progressive : exonérée à 100% la première année puis taxée à 50 % au bout de 15 ans.

L’exonération peut être valable uniquement sous certaines conditions : – Le vendeur doit être une personne physique – Le logement doit avoir était construit depuis plus de 5 ans au jour de la cession – La vente ne doit pas être réalisée dans le but d’occuper personnellement le logement (logement en location) – Le vendeur ne doit pas avoir était propriétaire du logement durant les 4 années précédentes Les risques liés à l’investissement immobilier ? Lorsque vous investissez dans un projet immobilier locatif, il existe certains risques auxquels vous pouvez être confrontés. En effet, comme tout type d’investissement immobilier, il y a des risques financiers mais également des risques techniques.

La déclaration de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Cette différence peut être imposable, mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous achetez votre logement pour la première fois, vous pouvez opter pour l’imposition au taux de 19%. Ceux qui ont acquis un bien immobilier il y a moins de 22 ans sont soumis à une imposition au taux de 6%. Si vous revendez un bien que vous louiez depuis moins de 5 ans, la plus-value réalisée est à déclarer et doit donc être imposée. Pour les autres cas, si vous revendez votre logement, sans en avoir été propriétaire depuis plus de 15 ans par exemple, la déclaration se fait sur option.

Votre plus-value est alors soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou encore à un des abattements prévus par la loi (abattement exceptionnel applicable aux cessions réalisées en 2013).

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien immobilier. Cette plus-value peut être exonérée d’impôt lorsque le vendeur a réalisé des travaux sur le bien (rénovation, agrandissement…).