Nantissement d’un prêt immobilier : définition, principes et fonctionnement

Le nantissement d’un prêt immobilier est une opération qui consiste à donner en garantie un bien immobilier pour obtenir un crédit. Cette opération permet de sécuriser le remboursement du prêt et de protéger le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le nantissement peut être utilisé pour garantir un emprunt bancaire ou un crédit immobilier, mais aussi pour garantir une obligation cautionnée par un tiers (par exemple, une société de cautionnement). Dans tous les cas, il faut savoir que le nantissement ne peut pas être utilisé comme garantie d’une dette commerciale.

Qu’est-ce que le nantissement d’un prêt immobilier ?

Le nantissement d’un prêt immobilier est une opération qui permet de garantir un emprunt. En effet, lorsque l’on contracte un crédit immobilier, il est possible que le bien financé soit hypothéqué en cas de non-remboursement du crédit.

Le nantissement d’un prêt immobilier permet donc de sécuriser le remboursement du crédit grâce à ce bien.

Il existe plusieurs types de nantissements qui dépendent principalement des caractères du bien hypothéqué, mais aussi des modalités et conditions du contrat de crédit.

Le nantissement peut être « simple » ou « solidaire ». Dans les 2 cas, le bien reste inscrit au passif de la banque qui accorde le crédit immobilier (il fait partie intégrante du patrimoine). Par exemple : Si vous souhaitez faire construire votre maison et que vous avez contracter un prêt pour cela auprès d’une banque, celle-ci peut vous demander une caution solidaire si vous ne pouvez pas faire face à vos engagements financiers sur plusieurs année en raison d’un accident personnel ou professionnel par exemple. On parle alors de nantissement simple car seul votre toit figure au passif (l’hypothèque étant levée) Si dans le même temps vous souhaitez acheter une maison ancienne en vente publique (ou marchand de biens), la banque peut également exiger une caution solidaire sur ce bien afin d’assurer le bon remboursement du prêt immobilier si jamais celui-ci venait à être vendu avant la fin des échances du crédit (en générale entre 1 et 5 ans après sa signature).

Définition du nantissement d’un prêt immobilier

Le nantissement d’un prêt est une garantie qui consiste à donner la propriété d’une créance à un tiers, en général une banque.

Le nantissement vous permet de protéger votre patrimoine contre les dettes de l’entreprise. Cette solution est particulièrement intéressante si vous avez des actifs matériels : immobilier, fonds de commerce, brevets… Les avantages du nantissement sont les suivants : Un financement bancaire plus flexible et plus facile. Une réduction du risque pour la banque car elle aura moins de risques sur l’actif financier. Un contrôle plus efficace sur le chiffre d’affaires et le résultat comptable grâce au transfert des éléments incorporels (clientèle, marques, droit au bail…) vers un autre actif (comme par exemple un bien immobilier).

L’opportunité de faire jouer la concurrence entre différentes offres bancaires pour obtenir les meilleures conditions possibles.

La diminution des taux d’intérêt grâce à l’existence d’un actif tangible et insensible aux aléas conjoncturels.

La possibilité de renforcer votre trésorerie via le remboursement anticipée du prêt par anticipation ou par compensation avec un autre emprunt existant (dans ce cas-là il faudra cependant payer des pénalités).

Les principes du nantissement d’un prêt immobilier

Le nantissement est un contrat par lequel une personne physique ou morale (le créancier) cède à une autre personne (le débiteur) la propriété d’un bien, en garantie de sa dette.

Le nantissement peut porter sur des biens mobiliers comme sur des biens immobiliers.

La loi ne prévoit pas de formalisme particulier pour la rédaction du contrat de nantissement. En revanche, il est important que ce contrat soit écrit et que le débiteur en ait connaissance.

Il faut savoir que le nantissement peut être utilisé dans plusieurs cas : pour garantir un prêt immobilier, pour constituer un apport personnel lors d’une opération de crédit immobilier, pour constituer une hypothèque ou encore comme assurance au profit du créancier.

Le fonctionnement du nantissement d’un prêt immobilier

Le fonctionnement du nantissement d’un prêt immobilier est très simple. En effet, lors de la contraction d’un crédit immobilier, le prêteur va exiger que les personnes qui souhaitent emprunter un capital en vue de l’achat d’un bien immobilier, aient recours à ce mécanisme.

Il s’agit donc d’une garantie permettant de couvrir l’emprunteur en cas de défaillance.

Le fonctionnement du nantissement est relativement simple : il consiste pour le créancier à se faire remettre une partie ou la totalité des fonds demandés par son client afin qu’il puisse être payé par celui-ci.

La mise en place du nantissement prend la forme d’une convention signée entre les deux parties. Cette convention doit obligatoirement être écrite et mentionner plusieurs informations concernant le crédit immobilier contracté, notamment le montant emprunté, mais aussi les biens qui seront affectés au paiement des échéances (le mobilier affecté). Si toutes ces conditions sont respectées, alors la procédure peut commencer : l’emprunteur doit effectuer un premier versement sur son compte bancaire et ensuite avancer les fonds au prêteur grâce à un chèque certifié ou un chèque barré (le chèque barré permet au titulaire du chèque de se protéger contre toute utilisation frauduleuse).

Le prêteur peut ensuite régler l’emprunteur via différents moyens : espèces (dans ce cas-là il ne peut pas dépasser 30 000 euros), virement bancaire ou mandat postal.

Avantages et inconvénients du nantissement d’un prêt immobilier

Le nantissement d’un prêt immobilier constitue une garantie permettant de protéger l’emprunteur. Cette garantie sert à empêcher le débiteur de faire un usage anormal du crédit, notamment en cas de non-paiement des échéances ou encore en cas d’insolvabilité du débiteur.

Le nantissement d’un prêt immobilier est un moyen qui permet à la banque d’obtenir plus facilement les fonds demandés par le client pour financer son projet. Mais ce type de garantie représente aussi certains inconvénients et il convient donc de bien maîtriser ces risques avant de se lancer dans cette opération : Avantages et inconvénients du nantissement d’un prêt immobilier ? Lorsqu’on envisage une opération immobilière, on pense souvent au financement bancaire. Mais il existe une autre solution pour obtenir les fonds nécessaires à la réalisation du projet, celle des nantissements. Ce type de garantie permet à la banque d’avoir une hypothèque sur un bien immeuble (l’opération consiste alors à hypothéquer un bien dont vous êtes déjà propriétaire) afin que le prêteur puisse obtenir son financement sans difficultés.

Conclusion sur le nantissement d’un prêt immobilier

Un nantissement de prêt immobilier est une garantie qui permet à la banque d’obtenir en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement intégral du prêt. Cette garantie s’effectue par un bien immobilier mis en hypothèque, ou par des biens mobiliers (matériels et véhicules).

Le nantissement peut être effectué sur un seul ou sur plusieurs crédits. Dans tous les cas, il faut savoir qu’il existe des frais d’hypothèque pour ce type de garanties.

Il est aussi important de savoir que le nantissement d’un prêt immobilier est soumis aux mêmes règles que l’hypothèque conventionnelle.

Les frais d’hypothèques sont calculés en fonction du montant emprunté, du capital restant dû et du taux nominal appliqué au contrat de prêt. De plus, si ces frais ne sont pas payés avant la fin du terme contractuellement fixée, ou si les paiements sont irréguliers et impayés après l’expiration du terme contractuellement fixe, la banque sera en droit de recourir au titre exigible pour prendre possession des biens mis en gage. Si vous envisagez donc un nantissement sur votre crédit immobilier pour assurer votre remboursement, il vous suffira alors simplement de choisir entre une hypothèque classique ou une hypothèque rechargeable (ou réserve).

L’hypothèque rechargeable comme son nom l’indique est un système permettant à l’emprunteur d’amortir chaque échéance mensuelle grâce aux intérêts reçus année après année.

Lorsqu’un prêt immobilier est nanti, cela signifie que le créancier a la possibilité de récupérer une partie ou la totalité du capital emprunté en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité, chômage…).