Comment immatriculer une moto sans carte grise que l’on a achetée
Sommaire:
Lorsque l’on achète une moto, il est nécessaire de faire une demande d’immatriculation. Cette demande doit être faite auprès de la préfecture du département où vous habitez. Mais il faut savoir que cette démarche ne peut se faire qu’à partir du moment où vous possédez un certificat d’immatriculation.
Vous pouvez donc acheter une moto sans carte grise et l’immatriculer par la suite. Nous allons voir comment procéder pour immatriculer une moto sans carte grise que l’on a achetée.
Comment obtenir une carte grise pour une moto que l’on a achetée ?
Une carte grise est un document qui permet aux autorités de vérifier que le propriétaire d’une moto en est bien le conducteur. Elle est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes françaises.
Il s’agit d’un document à remplir et à déposer, au format papier ou électronique, auprès de la préfecture du lieu de résidence du propriétaire.
Les démarches pour obtenir une carte grise peuvent être longues et compliquées, notamment si l’on ne dispose pas des ressources nécessaires. Dans ce cas, il est préférable de faire appel aux services d’un professionnel qui se chargera de cette formalité administrative.
La procédure à suivre pour immatriculer une moto sans carte grise
Une moto, c’est un véhicule motorisé à deux roues, qui doit être immatriculée. Pour obtenir une carte grise pour un deux-roues, il faut suivre des règles spécifiques. En premier lieu, la moto doit avoir plus de 4 ans et moins de 6 ans.
La moto ne doit pas dépasser les 125 cm3. Aussi, elle ne peut pas faire plus de 25 km/h.
Il est également important que le conducteur d’une moto soit titulaire du permis B depuis au moins 2 ans et demi pour pouvoir circuler librement sur la voie publique avec sa moto non immatriculée. Cependant, toutes les motos n’ont pas besoin d’être immatriculées ; il suffit simplement qu’elles soient assurées par une assurance responsabilité civile (RC).
Les documents nécessaires pour immatriculer une moto sans carte grise
Pour immatriculer une moto, il est obligatoire de présenter un certificat d’immatriculation. Ce document permet de circuler en toute légalité sur les routes et peut être demandé par les forces de l’ordre.
Il faut savoir que la carte grise n’est pas obligatoire pour immatriculer une moto.
La seule obligation est de présenter un certificat d’immatriculation à jour. Si vous avez acheté votre moto neuve, elle doit être déjà munie d’un certificat provisoire d’immatriculation qui permet de circuler pendant un mois en attendant la carte grise officielle.
Les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise pour une moto achetée à l’étranger
L’immatriculation d’une moto importée est une démarche particulière qui nécessite de suivre un certain nombre d’étapes. En matière de carte grise, la moto doit être immatriculée avec le type de carburant et non pas avec la puissance fiscale.
Il est donc impossible d’immatriculer une moto de plus de 125 cm3 avec un permis B.
Il faut savoir que l’immatriculation d’une moto importée ne peut se faire qu’à partir du moment où le motard dispose du permis A2 ou A1 (permis moto) depuis au moins 2 ans. Après avoir obtenu ce document, il devra effectuer les formalités pour obtenir sa carte grise pour son véhicule importé.
Lorsqu’il s’agit d’un véhicule qui appartient à un proche, il suffit simplement de remplir les informations demandées et les transmettre à la préfecture ou sous-préfecture en charge des démarches concernant l’immatriculation des véhicules. Si cet ami habite à Paris, cette personne peut envoyer sa demande directement à la préfecture située rue Le Peletier (75). Au cas où le demandeur réside en province, il doit adresser sa requête au service des cartes grises local par courriel : pref-cartegrise@paris-idf. gouv.
Comment obtenir une carte grise pour une moto achetée d’occasion ?
Pour immatriculer votre moto d’occasion, il est nécessaire de faire une demande de carte grise. Cependant, cette démarche peut s’avérer difficile pour les motos achetées à l’étranger.
Il vous faudra donc vous rapprocher des services préfectoraux, qui vous demanderont de fournir un certain nombre de documents. Pour obtenir la carte grise à son nom, il faut être en possession du certificat d’immatriculation. Ce document doit être fourni par le vendeur si l’achat a été effectuée chez un professionnel ou à un particulier. Sachez que le vendeur est responsable des formalités administratives et qu’il devra remettre au propriétaire actuel les papiers justificatifs relatifs à la vente du véhicule. Si le propriétaire ne possède pas ce certificat, il devra se rendre dans un service préfectoral afin de régulariser la situation avant que vous puissiez recevoir la carte grise à votre nom.
Il existe également une autre solution qui consiste à faire appel aux services d’un mandataire auto agrémenté par le Ministère de l’Intérieur afin que celui-ci puisse effectuer les démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise pour votre moto d’occasion importée depuis l’Etranger.
Les formalités à accomplir pour changer le titulaire d’une carte grise de moto
Changement de titulaire d’une carte grise : quelles sont les formalités à accomplir ? Le changement de titulaire d’une carte grise est une procédure administrative qui permet de désigner un nouveau propriétaire du véhicule. Elle peut être requise lorsque le propriétaire souhaite vendre son véhicule ou lorsqu’un tiers acquiert le véhicule en son nom. Dans tous les cas, il s’agit d’une démarche obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise).
Le changement de titulaire d’un véhicule est une opération simple et gratuite, mais qui doit être effectuée auprès des services préfectoraux.
La première chose à faire est donc de se rendre au guichet de la préfecture ou sous-préfecture avec un exemplaire du formulaire Cerfa 13750*05 et un justificatif d’identité.
Il faut également fournir un justificatif prouvant que le véhicule figure sur la carte grise du titulaire actuel. Ce document peut être obtenu par exemple en fournissant une copie du contrôle technique récent ou encore par courrier ou mail si le propriétaire possède encore ce document à son domicile. Dans certains cas, il peut également y avoir des documents supplémentaires à fournir tels que les factures des matières premières (carburant) utilisés pour l’entretien, etc.
La carte grise provisoire : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-elle ?
Avec l’évolution de la technologie, il est aujourd’hui possible de procéder à des démarches administratives depuis chez soi. Depuis le mois d’avril 2009, il est possible de demander sa carte grise en ligne. Pour cela, vous pouvez utiliser un site spécialisé comme celui-ci : http://www.carte-grise-paris.com/ . Cependant, pour éviter les mauvaises surprises et pour vous assurer que vos documents sont complets et conformes aux exigences du site web sur lequel vous effectuez votre demande, il est conseillé de faire appel à un mandataire automobile. Ce professionnel peut se charger entièrement des démarches administratives relatives au changement d’adresse de votre voiture ou moto (certificat d’immatriculation).
Il peut également se charger de toute la demande relative à la carte grise provisoire (certificat d’immatriculation provisoire).
Il faut savoir que ce document n’est valable que pour une durée allant jusqu’à 30 jours après sa date de délivrance.
En conclusion, pour immatriculer une moto que l’on a achetée sans carte grise, il faut se rendre dans un centre des impôts avec le certificat de cession et le certificat de conformité.